Epargne salariale: quelle fiscalité ?

Epargne salariale: quelle fiscalité ?

L’épargne salariale a pour principal but d’aider les salariés à se constituer un capital sur le moyen et long terme. On distingue le plan d’épargne entreprise et le plan d’épargne pour la retraite collective. Quels sont alors les avantages fiscaux dont bénéficie le salarié selon son plan d’épargne ?

Plan d’épargne entreprise(PEE)

Le plan d’épargne entreprise est un système d’épargne salariale qu’une entreprise peut proposer à ses salariés afin de constituer une épargne financière.

Dès lors que les sommes d’argent sont placées sur un PEE, elles sont bloquées pour une période minimum de 05 ans. Le plafond PEE sur les versements est égal à 25% de la rémunération annuelle brute. Toutes les sommes versées sur un PEE sont soumis à la CSG et à la CRDS avant le versement dans le plan. Les revenus tirés du PEE sont assujettis aux prélèvements sociaux (1,72%) si ces revenus sont réinjectés dans le PEE. Dans le cas contraire, ils sont à la fois soumis à l’Impôt sur le Revenu et aux prélèvements sociaux. Les revenus issus de l’abondement de l’employeur supportent 9,7% des charges sociales.

Plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO)

C’est un dispositif d’épargne mis en place par accord commun ou décision de l’employeur. Il permet de compléter les régimes de retraite obligatoires. Il permet également de se constituer soit un capital, soit une rente visagère au départ à la retraite.

Les revenus générés dans la phase d’épargne par le PERCO sont entièrement exonérés d’impôts sur le revenu. Les revenus issus de l’intéressement, de la participation et de l’abondement de l’employeur sont soumis à la CSG (9,2%) et à la CRDS (0,5%). La rente visagère est partiellement imposable en fonction de l’âge du bénéficiaire au moment de la mise en place de celle-ci. La fraction de la rente soumise à l’Impôt sur le Revenu est soumise aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Que retenir ? Le PEE et le PERCO sont deux dispositifs d’épargne salariale, mais la durée et les conditions de blocage et de sortie des sommes épargnées sont différentes.

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