Fiscalité du plan d’épargne retraite

Fiscalité du plan d’épargne retraite

Le plan d’épargne retraite (PER) est une enveloppe juridique et fiscale qui permet de se constituer un complément de retraite en plus des régimes obligatoires.

Le régime fiscal du PER est un peu complexe. Il dépend de la nature des versements initiaux effectués soit par le bénéficiaire du plan, soit par son employeur. Ces versements peuvent être volontaires ou obligatoires.

Fiscalité des versements volontaires

Les versements sont déductibles de l’Impôt sur le Revenu s’ils dépassent un certain plafond. Dans le cas contraire, ils ne seront pas déductibles.

Les versements volontaires sont déductibles à l’Impôt sur le Revenu(IR) lorsqu’ils sont supérieures ou égales à 10% de ses revenus professionnels dans la limite de 08 fois le plafond annuel de la sécurité sociale de l’année précédente. La fiscalité à la sortie dépend de la modalité de sortie choisie par le bénéficiaire. En sortie en capital, les montants versés sont exonérés de l’IR. Quant à la plus-value, elle est taxée au prélèvement forfaitaire de 30% sauf si le titulaire a choisi l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu. En sortie sous forme de rente viagère, ils sont imposés à l’IR avec un abattement fixe en fonction de l’âge de l’épargnant.

Dans le cas des versements non déductibles à l’IR à l’entrée, en sortie en capital, la plus-value est assujettie au prélèvement forfaitaire unique de 30%. En sortie en rente viagère, seule une partie de la rente est soumise à l’IR selon l’âge de l’épargnant.

Fiscalité des versements obligatoires

À l’entrée, les versements obligatoires sont déductibles à L’IR dans la limite égale à 8% de la rémunération annuelle brute. La sortie se fait uniquement en rente viagère et est imposée à l’IR avec abattement de 10%.

En somme, que les versements soient volontaires ou obligatoires, ils doivent atteindre un certain seuil avant d’être déductibles de l’impôt sur le revenu.

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